Politique de confidentialité

Par le biais de CCI Formation Hauts-de-France, la CCI Hauts-de-France s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la protection de la vie privée et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.
 

Périmètre d’application 

La présente politique de traitement des données personnelles porte sur le portail formation.hautsdefrance.cci.fr et sur les pages des activités suivantes de la CCI :

-    formation.hautsdefrance.cci.fr/centre/cepreco 
-    formation.hautsdefrance.cci.fr/centre/tertia
-    formation.hautsdefrance.cci.fr/centre/siadep
-    formation.hautsdefrance.cci.fr/centre/formation_cci_oise
-    formation.hautsdefrance.cci.fr/centre/formation_cci_aisne
-    formation.hautsdefrance.cci.fr/centre/egc-lille


Elle s’applique à l’offre des centres de formation (Tertia, Siadep, Cepreco, EGC, CCI Aisne Formation, CCI Oise  Formation) de la CCI de région Hauts-de-France ainsi que les actions de formation des services de la CCI tels que CCI International, CCI Entreprendre et ARDAN.

Cette politique concerne toute personne physique ou morale en lien avec CCI Formation Hauts-de-France en qualité de demandeur d’emploi, salarié, candidats à l’alternance, étudiants, chef d’entreprise, responsable RH, collectivités, association, représentant légal des mineurs.
 

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est CCI Hauts-de-France, établissement public de l’Etat, dont le siège est 299 Bd de Leeds CS 90028, 59 777 LILLE CEDEX, siren 130 022 718 00014
La présente politique de traitement de données personnelles s’applique à l’offre des centres de formation (Tertia, Siadep, Cepreco, EGC, Aisne CCI Formation, Oise CCI Formation) de CCI de région Hauts-de-France ainsi que les actions de formation des services de la CCI tels que CCI International, CCI Entreprendre et ARDAN.
 

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Anne MESSIAEN 
CCI Hauts de France  
299 Bd de Leeds 
CS 90028
59 777 Lille Cedex
0320637739
dpo@hautsdefrance.cci.fr
 

Finalités des traitements

Sur ce site, CCI Hauts-de-France traite vos données personnelles pour :
-    Créer et gérer les comptes utilisateurs
-    Organiser des opérations de prospection commerciale sur la base du consentement
-    Gérer les inscriptions aux sessions de formations et évènements
-    Fournir de l’information/documentation
-    Mettre en relation entreprise et alternant/demandeur d’emploi
-    Fournir des offres et services dans le cadre de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat
-    Assurer la gestion de la relation client
-    Réaliser des enquêtes 


Nature des données personnelles collectées

Les données collectées via les formulaires en ligne ou lors de la création de compte/profil :

-    Données relatives à l’individu (demandeur d’emploi, salarié, travailleur non salarié, étudiant, alternant, représentant légal) : Civilité, Nom, Prénom, Mail, Téléphone, Code Postal, Ville. Ces données sont collectées soit auprès de la personne bénéficiaire de la prestation de formation, soit auprès d’un tiers, comme un employeur.

-    Données relatives à l’entreprise (dirigeant d’entreprise, responsable RH, association et collectivité) : Civilité, Nom, prénom, Mail professionnel, Téléphone professionnel, Numéro Siret. 

Les données de navigation et de connexion sur le site web.
 

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Pour atteindre les finalités rappelées ci-dessus, le service CCI Data, les conseillers formation, les conseillers APPUI, les conseillers ARDAN, les équipes pédagogiques et administratives de CCI Hauts-de-France et les formateurs sous contrat auront accès aux données personnelles des utilisateurs de ce site dans le respect des libertés des personnes.  
Pour enrichir la connaissance du client, les données personnelles des utilisateurs pourront être traitées par notre système de gestion relation client et nos logiciels de gestion des organismes de formation.

Les données collectées peuvent être transmises à des organismes institutionnels, des partenaires financeurs, des entreprises qui recrutent un alternant. 
 

Durée de conservation des données

Conformément aux prescriptions légales et réglementaires, le responsable du traitement conservera les données personnelle le temps nécessaire pour atteindre ses objectifs :
-    Prospection commerciale d’un non client : trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
-    Prospection commerciale d’un client : trois ans à compter de la fin de la relation commerciale 
-    Emission des devis :  un an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis 
-    Inscription à des formations : 10 ans après la fin de la formation
 

Prestataires et sous-traitants

Les prestataires et sous-traitants de CCI Hauts-de-France sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
 

Utilisateurs mineurs

Lorsque le service nécessite le consentement ou l’inscription à des sessions de formation, les informations relatives aux mineurs de moins de 15 ans ne peuvent être fournies par celui-ci qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale.
 

Transfert des données hors Union Européenne

Base juridique des traitements
Le traitement de vos données personnelles repose sur  les bases juridiques suivantes : 
-    Votre consentement
-    L’obligation avec nos obligations contractuelles
-    Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
 

Respect des droits des utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs et leur consentement sont stockés dans une base informatisée interne.

En vertu de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données personnelles, et également d’une limitation de traitement. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données de la CCI Hauts-de-France par mail à l’adresse dpo@hautsdefrance.cci.fr. ou par un courrier à CCI HAUTS-DE-FRANCE, 299 Boulevard de Leeds, CS 90028, 59777 LILLE CEDEX. La CCI Hauts-de-France s’engage à fournir les données à caractère personnel et les consentements dans un délai d’un mois sous le format json ou csv.

 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’actuelle politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
 

Conditions Générales de Vente 

Toute commande passée auprès de CCI Formation Hauts-de-France implique l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente.


Dernière mise à jour le 10/09/2020