Vous souhaitez résoudre des désaccords avec votre employeur ou votre apprenti ?

C’est possible grâce au médiateur de l’apprentissage !

 

Il arrive parfois que nous ayons des désaccords avec notre employeur ou notre apprenti.
Il faut avant tout garder son calme, s’informer sur ses droits et ses obligations.
Mais quand le dialogue devient difficile, entreprise ou apprenti, vous pouvez faire appel à un médiateur de l’apprentissage
qui vous aidera à régler vos différents. 
 

 

Un médiateur de l'apprentissage, c’est quoi ?

L’objectif du médiateur de l’apprentissage est de favoriser la compréhension mutuelle et la recherche de solutions
Celui-ci a un devoir de neutralité, il cherchera donc à faciliter la résolution des désaccords entre les deux parties
en favorisant la mise en place d’un
dialogue.

 

En cas de litige entre l’employeur (entreprise, artisan, association, profession libérale) et l’apprenti, l’un des deux peut solliciter le médiateur à tout moment du contrat. Si l’apprenti est mineur, c’est son tuteur légal qui doit faire la démarche.  

Si l’apprenti souhaite démissionner, il doit obligatoirement saisir le médiateur de l’apprentissage dans un premier temps 

Le médiateur intervient sur les questions liées à l’exécution du contrat d’apprentissage comme le temps de travail, la rémunération, les congés, ou sur la rupture d’un contrat.
A
ttention, le médiateur ne pourra pas vous accompagner sur des questions pédagogiques. 

Le médiateur analyse les problèmes qui lui sont exposés et propose la mise en place d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur, l’apprenti et ses représentants légaux s'il est mineur.
Le médiateur est neutre et ne prends pas de décision à la place des parties.
Aussi, la médiation est réalisée en toute confidentialité. 
 

 

En cas d’échec de la médiation, l’apprenti ou l’employeur pourront décider de rompre le contrat (démission, licenciement) voire de saisir le Conseil des Prud’hommes.   

Un médiateur de l’apprentissage est désigné par les chambres consulaires dans chaque
Région
: la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat et la chambre d’agriculture. Il intervient en fonction de l’activité de l’entreprise. 

 

Il n'y pas d'équivalent au médiateur de l'apprentissage dans la fonction publique. Des médiateurs ont été nommés dans certains ministères dont celui de l'économie et des finances. En l’absence de médiateur il faut suivre la voie hiérarchique. 

 

Pour les apprentis et les entreprises qui dépendent de la CCI Hauts-de-France, la saisie du médiateur est simplifiée, il suffit de remplir le formulaire en ligne.

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