Immobilier

Notions d'urbanisme

Formation Mix Learning 7h de formation
390 EUR
Formation dispensée par:

Lieu Session
Lieu adr1

45 Avenue André Chénier

Lieu CP

59100

Lieu ville

ROUBAIX

Map
Libelle Lieu

CEPRECO

Les plus de la formation

  • Formation pratique adaptée aux besoins des agences immobilières
  • Formateur consultant expérimenté, juriste de formation
  • Exercices pratiques autour de l’étude de PLIE

Objectifs de la formation

  • Appréhender les évolutions de l’urbanisme et notamment de la loi Elan
  • Appliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière

Public visé

Tout public

Contenu de la formation

Formation relevant de la loi ALUR permettant la délivrance de la carte professionnelle.
Cette formation adossée à la certification "Commercialisation, vente et locations de biens immobiliers" permet de mobiliser le CPF (nous consulter).

 

1. L’URBANISME, C’EST QUOI ? 

Les documents d’urbanisme

  • Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
  • La carte communale
  • Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
  • Les servitudes publiques

Les autorisations d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis de démolir

2. L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER 

  • Les divisions parcellaires : permis d’aménager et déclaration préalable
  • Le lotissement et ses documents

3. LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME 

  • Voies de recours et délais

4. LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE 

  • La taxe d’aménagement
  • La redevance archéologique préventive

5. LOI ELAN ET URBANISME

  • Mieux construire et moins cher
  • Limitation des recours abusifs

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.

Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • Apport de connaissance
  • Pédagogie active favorisant le partage d'expériences
  • Étude de cas, mise en situation
  • Remise d'un support pédagogique

Résultats attendus

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
  • Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
  • Connaître le contentieux de l’urbanisme
  • Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
  • Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
  • Sensibiliser à la loi Elan

Modalités d’évaluation

  • Evaluation formative tout au long de la formation
  • QCM
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation

Intervenants

  • Une équipe d'intervenants experts dans le domaine immobilier

INTER
INTRA
Sur mesure
Contacts
Centres
Devis sur demande

Prix de la formation

7

h de formation
Session du 09/12/2022
390,00 €
Sessions de formation
Variations
Lieu
Date
Tarif
Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaires

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Modalités et délais d’accès

  • Ouverture des sessions en fonction du nombre d'inscrits

10 participants maximum Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement

Pôle Emploi, Particulier, Opérateurs de Compétences (OPCO), Entreprise, Cap Emploi

Lieu Session
Lieu adr1

45 Avenue André Chénier

Lieu CP

59100

Lieu ville

ROUBAIX

Map
Libelle Lieu

CEPRECO