Immobilier

Urbanisme réglementaire et opérationnel

Formation présentielle ou distancielle 14h de formation
0 EUR
Formation dispensée par:

Les plus de la formation

  • Formation action adaptées aux besoins des agences immobilières
  • Formation dispensée par des consultants(es), juriste de formation, possédant au moins 10 ans d'expériences dans le domaine immobilier

Objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances et ses compétences nécessaires à l’exercice de la profession
  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel

Public visé

Tout public

Contenu de la formation

NOTIONS D'URBANISME OPERATIONNEL

  • Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :
  • Le document informatif :
  • CU tacite, recours, sursis à statuer…
  • Les autorisations d’urbanisme
  • Réglementation du droit de construire
  • Règlement national d'urbanisme
  • Plans locaux d’urbanisme
  • Servitudes de droit privé
  • Focus sur La loi ELAN

Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • Apport de connaissance
  • Étude de cas, mise en situation
  • Remise d'un support pédagogique

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation

Intervenants

  • Une équipe d'intervenants experts dans le domaine juridique spécialiste immobilier

INTRA
Sur mesure
Contacts
Centres
Devis sur demande
Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaires

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
10 participants maximum Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement

Opérateurs de Compétences (OPCO), Entreprise, Particulier, Cap Emploi, Pôle Emploi