Immobilier

Urbanisme réglementaire et opérationnel

Formation Mix Learning 14h de formation
0 EUR
Formation dispensée par:

Les plus de la formation

  • Formation action adaptées aux besoins des agences immobilières
  • Formation dispensée par des consultants(es), juriste de formation, possédant au moins 10 ans d'expériences dans le domaine immobilier

Objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances et ses compétences nécessaires à l’exercice de la profession
  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel

Public visé

Tout public

Contenu de la formation

1. Notions d'urbanisme opérationnel

2. Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :

  • La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d'évolution…)
  • Le coefficient de biotope
  • Le PLU intercommunal
  • La réforme du SCOT
  • L'enquête publique

3. Le document informatif :

  • Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais,

4. CU tacite, recours, sursis à statuer…

5. Les autorisations d’urbanisme :

  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis d'aménager
  • Le permis de construire
  • Le permis de démolir
  • La déclaration préalable
  • Le contentieux des autorisations d'urbanisme
  • La fiscalité de l'urbanisme
  • Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

6. Réglementation du droit de construire

7. Règlement national d'urbanisme

  • Plans d’occupation des sols
  • Plans locaux d’urbanisme
    • Zone d’aménagement concerté
    • Règles locales d’urbanisme
    • Cartes communales
    • Servitudes d’utilité publique
  • Servitudes de droit privé
    • Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation au sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
    • Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)

8. Focus sur La loi ELAN :

  • La simplification de l’acte de construire
  • La dématérialisation des autorisations de construire
  • Amélioration du traitement du contentieux
  • Construire mieux et moins cher

Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • Apport de connaissance
  • Étude de cas, mise en situation
  • Remise d'un support pédagogique

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation

Intervenants

  • Une équipe d'intervenants experts dans le domaine juridique spécialiste immobilier

INTRA
Sur mesure
Contacts
Centres
Devis sur demande
Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaires

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
10 participants maximum Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement

Opérateurs de Compétences (OPCO), Entreprise, Particulier, Cap Emploi, Pôle Emploi