Notions d'urbanisme

Contenu de la formation

Formation relevant de la loi ALUR permettant la délivrance de la carte professionnelle.
Cette formation adossée à la certification "Commercialisation, vente et locations de biens immobiliers" permet de mobiliser le CPF (nous consulter).

1. L’URBANISME, C’EST QUOI ? 

Les documents d’urbanisme

• Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
• La carte communale
• Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
• Les servitudes publiques

Les autorisations d’urbanisme

• Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
• Le permis de construire
• La déclaration préalable
• Le permis de démolir

2. L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER 

• Les divisions parcellaires : permis d’aménager et déclaration préalable
• Le lotissement et ses documents

3. LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME 

• Voies de recours et délais

4. LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE 

• La taxe d’aménagement
• La redevance archéologique préventive

5. LOI ELAN ET URBANISME

• Mieux construire et moins cher
• Limitation des recours abusifs

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.