Immobilier

Déclarations H1- H2

Formation présentielle ou distancielle 7h de formation
0 EUR
Formation dispensée par:

Objectifs de la formation

Savoir déclarer les constructions nouvelles et les changements d’affectation

Quelles sont les déclarations à déposer ?

Quand déposer les déclarations ?

Public visé

Tout public

Contenu de la formation

Les travaux à déclarer

Quelles déclarations déposer

Où déposer les déclarations

Exemples avec l'achèvement d'une construction en février N :

Cas n°1 : Dépôt d'une déclaration H1 dans les 90 jours suivant l'achèvement. 
Cas n°2 : Dépôt d'une déclaration H1 en N après le délai de 90 jours suivant l'achèvement.
Cas n°3 : Dépôt d'une déclaration H1 en N+1 après le délai de 90 jours suivant l'achèvement.

Cas pratique général : Savoir renseigner les formulaires
N°6650 modèle H1 pour les maisons individuelles et leurs dépendances
N°6652 modèle H2 pour les appartements et leurs dépendances

Modalités, méthodes et outils pédagogiques

  • La méthodologie est basée sur des méthodes pédagogiques participatives et interactives prenant en compte le profil et les spécificités des participants
  • Etudes de cas, mise en situation
  • Remise d’un support pédagogique

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation

Intervenants

  • Une équipe d'intervenants experts dans le domaine immobilier

INTRA
Sur mesure
Contacts
Centres
Devis sur demande
Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaires

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
10 participants maximum Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement

Cap Emploi, Entreprise, Opérateurs de Compétences (OPCO), Particulier, Pôle Emploi