RH, Management et Entrepreneuriat
Formation entièrement présentielle
7h de formation
450,00 €
Formation dispensée par:
Lieu Session
Lieu adr1
CEPRECO
Lieu CP
59100
Lieu ville
ROUBAIX
Map
Libelle Lieu
CEPRECO
Les plus de la formation
- Une formation action qui s'appuie sur des cas concrets proches du vécu des participants proposant des réponses pragmatiques dans le respect du cadre juridique.
Objectifs de la formation
- Connaître les dispositifs alternatifs aux licenciements économiques
- Pouvoir s'orienter dans le maquis que constituent les multiples dispositifs
- Disposer d'une aide à la réflexion pour anticiper / gérer une restructuration
Public visé
Tout public
Contenu de la formation
I. LE CONTEXTE DE L’ENTREPRISE
- Quel outil choisir ?
- Comment l’utiliser ?
- Quelles sont les avantages, les dangers, les points de vigilance pour les entreprises ? Quelles garanties pour les salariés ?
II. PANORAMA DES DISPOSITIFS ALTERNATIFS AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
- De la GPEPPMM ( Gestion Prévisionnelle des Emplois) au PSE : revue des dispositifs dits « à chaud »et « à froid »
- Comparatif des outils en termes de : Finalités ; Enjeux sociaux et financiers ; Dangers et précautions à prendre
III. LA VOIE PRIVILEGIEE DE LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE
- Qui sont les négociateurs ?
- A quelles conditions de fond et de forme un accord d’entreprise est-il valable ?
- Quelles formalités accomplir ?
IV. LE CONTRÔLE DES DISPOSITIFS
- Le rôle de la Direccte
- Validation/homologation des accords
- Un pouvoir d’injonction ?
- Le rôle du juge judiciaire
Modalités, méthodes et outils pédagogiques
- Apport de connaissances
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Remise d'un support pédagogique.
Résultats attendus
Au sortir de la formation, les apprenants seront capable de :
- Choisir l'outil le plus approprié à la situation de l'entreprise
- Repérer les avantages et les risques encourus par l'outil retenu
- Respecter le process associé à l'outil retenu
- Entreprendre des négociations avec les partenaires sociaux sur le sujet
- Identifier les organismes de contrôles
Modalités d’évaluation
- Evaluation formative tout au long de la formation
- Evaluation de satisfaction de fin de stage
- Remise d’une grille d’évaluation
Intervenants
- Une équipe de formateurs experts dans le domaine du droit social
Prérequis
- Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre ce module de formation
| Niveau d'entrée : | Sans niveau spécifique |
| Niveau de sortie : | Sans niveau spécifique |
10 participants maximum
Accessibilité "Handicap" : nous consulter
Lieu Session
Lieu adr1
CEPRECO
Lieu CP
59100
Lieu ville
ROUBAIX
Map
Libelle Lieu
CEPRECO
Prix de la formation
7
h de formation Session du 26/03/2021
450,00 €
26 mars
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