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Financez la formation de vos salariés avec le FNE Formation
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Le dispositif FNE-Formation est dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Son objectif est de sécuriser l’employabilité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques. Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques par l’Etat.
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Par le plan de « France Relance » du 3 septembre, l’Etat maintient ce dispositif et alloue une enveloppe budgétaire d’un milliard d’euros sur la période 2020-2021. En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.


Les conditions de prise en charge par l’État des coûts pédagogiques des formations déployées au sein des entreprises en activité partielle sont :

•    FNE-Formation pour les salariés en activité partielle : prise en charge par l’Etat de 100 % des coûts pédagogiques jusqu’au 30 septembre (dispositif provisoire Covid-19), puis de 70 % à compter du 1er octobre 2020.
•    FNE-Formation pour les salariés en activité partielle longue durée (dispositif APLD) : prise en charge à 80%.

Les questions-réponses autour du FNE Formation

Tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.

L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.

Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Toutefois, la formation peut associer des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle

Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

Toutes les actions de formation à distance et présentiel, les bilans de compétences et les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être financées à l’exception des formations obligatoires relatives à la sécurité.

La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle, dans la mesure où la formation se déroule durant la période d’inactivité.

L’entreprise peut faire sa demande et contractualiser avec l’État (Direccte) si elle est en mesure de produire un dossier complet présentant la formation destinée à être soutenue

L’entreprise peut aussi s’adresser à l’OPCO lorsque celui-ci a conventionné avec l’État (Direccte).

L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).

 

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Le Fonds National de l’Emploi est un dispositif financé par la DIRECCTE.

* La prise en charge des coûts pédagogiques des formations est soumise à conditions
et sous réserve d’acceptation de votre demande auprès de la DIRECCTE.

Au-delà de 1 500 € TTC par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.